Les articles 165 et 166 du Code Civil stipulent que "le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux époux a élu domicile ou bien dispose d’un lieu de résidence depuis au moins un mois au jour de la publication des bans."

Il n'est donc pas possible de choisir librement la mairie de son mariage, mais avec un justificatif de domicile, tout peut changer.

Ce que permet la loi

Vous êtes limités à une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a un lien durable, à savoir :

• celle du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux,
• celle du domicile ou de la résidence d’un des parents des futurs époux.

Pour s’assurer qu’au moins l’une des personnes concernées a des liens durables avec la commune, il vous faudra fournir différents documents.

Les dérogations possibles

Si vous possédez une résidence secondaire que vous affectionnez ou qu'un ami vous offre sa superbe propriété comme lieu de mariage, et si ces lieux sont en dehors de votre ville de résidence, il faudra alors demander l’autorisation au maire du village ou de la ville en question. Vous devrez expliquer votre motivation, accompagnés d’un parent y résidant. Le maire se montre en général compréhensif.

Les documents à fournir par les futurs époux

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Pièce d’identité (original et photocopie)
• Justificatif de domicile ou de résidence ( facture d’eau, électricité, etc.)
• Si vous signez un contrat de mariage, celui-ci doit être conclu devant un notaire et vous devez verser le certificat au dossier.

La publication des bans

Vous avez choisi votre date mais le jour du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, selon les dates disponibles. Le mariage est célébré après le 10e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 5 juillet, le mariage peut être célébré à partir du 15 juillet. Le mariage doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.

10 jours avant le mariage, l’annonce est faite par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l’officier d’état civil à la porte de la mairie et qui contiennent les informations suivantes :

• nom, prénoms,
• profession,
• domicile ou résidence de chacun des futurs époux,
• lieu où sera célébrer le mariage.

Important : LE MARIAGE CIVIL EST CELEBRE OBLIGATOIREMENT AVANT LE MARIAGE RELIGIEUX.